Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00338
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS GENT'S CAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la deuxième Chambr
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tcom 7702 n° 2025L00338
T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025L00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 Septembre 2025 Références : 2025L00338 / 2022J00546 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [W] [D], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMBRASIE Demanderesse comparante à l'audience par Madame [U] [A], muni
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tcom 1708 n° 2025L00338
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025L00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du Tribunal le 10 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Ju
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tcom 3302 n° 2025L00338
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L00338
DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00338 GREFFE N° 2024J01674 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE HOTEL SAINT ANTOINE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chamb
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tcom 3501 n° 2025L00338
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00338
2025L00338 / 2024J00120 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 14 Mai 2025 Par jugement en date du 19 mai 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS NA EVENTS [Adresse 1] Activité : Holding RCS [Localité 1] 902 282 888 (2021
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