Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00367
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2025L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SFM RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audie
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tcom 4201 n° 2025L00367
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00367 / Procédure n° 2021J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CM+, [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de R
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tcom 2702 n° 2025L00367
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00367 / 2025J00100 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement
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tcom 8903 n° 2025L00367
T. com. 8903, 16 sept. 2025, n° 2025L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 septembre 2025 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 14 août 2025, délivré à la requête de : SELARL SOCIETE ARCHIBALD en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LOCAMAIL RECEPTION [Adresse 1]
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tcom 7802 n° 2025L00367
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00235 SARL ANTARES CONSEIL N° RG: 2025L00367 DEBITEUR SARL ANTARES CONSEIL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 492454798 - 2006 B 3077 Représentant légal : [G], [U] [N] Gérant comparant en personne assisté de Me Y
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