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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 8903 n° 2025L00382

    T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL L'HORIZON D'EQUIPEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] Laquelle entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e795d4cdc6046d47066b70
  • tcom 1708 n° 2025L00382

    T. com. 1708, 18 sept. 2025, n° 2025L00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Affaire : SARL J B M Références : 2025L00382 / 2025J00034 Composition du Tribunal le 11 Septembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c016c8cdc6046d478dc7c8
  • tcom 6002 n° 2025L00382

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025L00382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 JUIN 2025 RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à 08H30 : PRESIDENTE Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75c10cdc6046d47ceb0b7
  • tcom 3501 n° 2025L00382

    T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00382 / 2025J00136 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AZTEC GROUPE [Adresse 1] Activi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4688cdc6046d47ecc4c7
  • tcom 9201 n° 2025L00382

    T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00382

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00629 SAS MCSG INVEST N° RG: 2025L00382 Par jugement en date du 20 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS MCSG INVEST conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa00fcdc6046d474ff7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1