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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 4201 n° 2025L00386

    T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00386 / Procédure n° 2019J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Aménagement Foncier Création [Adresse 1] Activité : Lotisseur aménageur foncier, travaux publics

    Lire la décision → Vérifier la source 69b015d5cdc6046d472671e6
  • tcom 8903 n° 2025L00386

    T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025L00386

    Références : 2025L00386 / 2023J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 mai 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL SARL BD ASSOCIES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e795f3cdc6046d47066dfe
  • tcom 6002 n° 2025L00386

    T. com. 6002, 24 sept. 2025, n° 2025L00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de Monsieur Le Procureur de la République près du TJ de COMPIEGNE, Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 juin 2025 PRESIDENTE : Madame Chantal LENOIR JUGES : Mesd

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75c31cdc6046d47ceb295
  • tcom 3501 n° 2025L00386

    T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00386 / 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad46cfcdc6046d47ecc8c0
  • tcom 7801 n° 2025L00386

    T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4069cdc6046d471f97a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1