Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0605 n° 2025L00409
T. com. 0605, 7 avr. 2026, n° 2025L00409
JUGEMENT DU 7 avril 2026 Chambre 6 N° minute : 2026/1509 N° RG : 2025L00409 2024J00206 SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [Q] / de SAS EVASION DEVELOPPEMENT contre SAS EVASION DEVELOPPEMENT DEMANDEUR SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [Q] / de SAS EVASION DEVELOPPEMENT [Adr
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tcom 7802 n° 2025L00409
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00273 SAS LANSAY FRANCE N° RG: 2025L00409 DEBITEUR SAS LANSAY FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 785351370 - 1990 B 2393 Représentant légal : Serge, Maurice AZOULAI Président Comparant en personne assi
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tcom 3501 n° 2025L00409
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00409 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février
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tcom 6002 n° 2025L00409
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS 0622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 9201 n° 2025L00409
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01114 SAS WeekendR N° RG: 2025L00409 Par jugement en date du 3 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS WeekendR conformément aux dispositions des articles
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tcom 7801 n° 2025L00409
T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge
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