Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00484

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2025L00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS RACK-60G Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f835ccdc6046d47573e6e
  • tcom 8903 n° 2025L00484

    T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00484

    Références : 2025L00484 / 2020J00029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juin 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL TANDEM [Adresse 1] Laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e799a5cdc6046d4706b150
  • tcom 0202 n° 2025L00484

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00484

    N° de Minute 2025L00607 N° de Rôle : 2025L00484 (Affaire jointe N°RG 2025L00415) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Novembre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c30abcdc6046d4711ea96
  • tcom 2702 n° 2025L00484

    T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2025L00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00484 / 2022J00148 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 29 septembre 2022 qui a ouvert une procédure de liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69b69cdc6046d4755fc0b
  • tcom 9201 n° 2025L00484

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025L00484

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00124 SAS NOSA TRANSPORT N° RG: 2025L00484 Par jugement en date du 7 FÉVRIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NOSA TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa3a8cdc6046d47503f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles