Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2702 n° 2025L00554
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2025L00554
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00554 / 2023J00154 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 27 juillet 2023 qui a ouvert une procédure de redressement
-
tcom 8903 n° 2025L00554
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00554
Références : 2025L00554 / 2025J00093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 septembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS [Adresse 1] SHOP [Ad
-
tcom 6002 n° 2025L00554
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PROTECTION SECURITE MAXIMUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la
-
tcom 0602 n° 2025L00554
T. com. 0602, 7 oct. 2025, n° 2025L00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00546 N° RG: 2025L00554 SCP EZAVIN-[S] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [V] [S] Es/Q Administr contre SASU F.K CONSTRUCTION DEMANDEUR SCP EZAVIN-[S] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne
-
tcom 3501 n° 2025L00554
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00554 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant un
-
tcom 3302 n° 2025L00554
T. com. 3302, 4 juin 2025, n° 2025L00554
JUGEMENT DU MERCREDI 4 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00554 GREFFE N° 2024J01730 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SCOPITONE HOLDING SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles