Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00555
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2025L00555
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00555 / 2025J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 0602 n° 2025L00555
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2025L00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00548 N° PCL : 2025J00130 N° RG: 2025L00555 N° RG JOINT : 2025L00470 SCP EZAVIN-[P] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [T] [P] Es/Q Administr contre SAS AXE-VERT COMMUNICATION DEMANDEUR SCP EZAVIN-[P]
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tcom 3501 n° 2025L00555
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00555 / 2025J00213 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [A] [P] [W] [I] [Adresse 1] Act
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tcom 3302 n° 2025L00555
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L00555
DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00555 GREFFE N° 2024J01737 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE WINE INTERNATIONAL NETWORKING SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL,
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