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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00628

    T. com. 2702, 27 nov. 2025, n° 2025L00628

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00628 / 2024J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69e3dcdc6046d475635f0
  • tcom 1708 n° 2025L00628

    T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025L00628

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Affaire : M. [Y] [J] Références : 2025L00628 / 2025J00125 Composition du Tribunal le 13 Novembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01b83cdc6046d478e1a2e
  • tcom 3501 n° 2025L00628

    T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2025L00628

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b264cdc6046d47fc1539
  • tcom 7802 n° 2025L00628

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00628

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00195 SAS BOULANGERIE MARGO N° RG: 2025L00628 DEBITEUR SAS BOULANGERIE MARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830515649 - 2017 B 2946 Représentant légal : Hugo Germaintien DJEPENO Président comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0ad8cdc6046d47455b9b
  • tcom 7801 n° 2025L00628

    T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L00628

    N° de Rôle : 2025L00244 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : * Président : M. [X] HOUDAYER * Juges : M. Patrick JOUAULT M. François CHESNAY Qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4eabcdc6046d47209c1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1