Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00712
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Affaire : SARL ON FITNESS Références : 2025L00712 / 2024J00060 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPI
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tcom 9201 n° 2025L00712
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2025L00712
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00977 SARL [Localité 1] MENTHE N° RG: 2025L00712 Par jugement en date du 14 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SCEAUX MENTHE, Vu l'article L. 643-9 du cod
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tcom 3501 n° 2025L00712
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00712 / 2025J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une
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tcom 9301 n° 2025L00712
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025L00712
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00712 LE 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats :
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