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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025L00755

    T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025L00755

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00755 / 2025J00328 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69f59cdc6046d47564e47
  • tcom 1708 n° 2025L00755

    T. com. 1708, 12 janv. 2026, n° 2025L00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS 2C.Elec Références : 2025L00755 / 2025J00164 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01e52cdc6046d478e4bee
  • tcom 3501 n° 2025L00755

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00755

    2025L00755 / 2024J00177 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ARKA EVENEMENTS SERVICES [Adresse 1] Activité : services d'accueil à caractère

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad53ebcdc6046d47ed95e0
  • tcom 9301 n° 2025L00755

    T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00755

    N° de Minute 2025L01073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [M] COMMERCE [M] BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00755 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [B]/Q Liquidateur de SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36856cdc6046d47183964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1