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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00893

    T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00893

    2025L00893 / 2024J00212 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 22 Septembre 2025 Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS NEVEZ [Adresse 1] Activité : Achat et Vente de bien immobiliers RCS RENNES [Numéro identif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5a49cdc6046d47edf942
  • tcom 7801 n° 2025L00893

    T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5877cdc6046d47215bee
  • tcom 9201 n° 2025L00893

    T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025L00893

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 MAI 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2017J00941 COARLV TIME TO PLANET N° RG : 2025L00893 SUR REQUETE DE : M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab18dcdc6046d47512f3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1