Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00893
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00893
2025L00893 / 2024J00212 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 22 Septembre 2025 Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS NEVEZ [Adresse 1] Activité : Achat et Vente de bien immobiliers RCS RENNES [Numéro identif
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tcom 7801 n° 2025L00893
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L00893
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en Cha
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tcom 9201 n° 2025L00893
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025L00893
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 MAI 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2017J00941 COARLV TIME TO PLANET N° RG : 2025L00893 SUR REQUETE DE : M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté par M
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