Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00948
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2025L00948
2025L00948 / 2024J00414 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 21 août 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARL L C G, [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie bar vente sur place et a emporter RCS, [
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tcom 7801 n° 2025L00948
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00948
N° de Rôle : 2025L00948 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. R
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tcom 0605 n° 2025L00948
T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00894 N° RG : 2025L00948 contre SAS TERRE AZUR SAS DEBITEUR SAS TERRE AZUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 919609057 N° de Gestion : 2022 B 2999 Représentant légal : SATL BOAZ Président [Adresse 2] C
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