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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025L00948

    T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2025L00948

    2025L00948 / 2024J00414 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 21 août 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARL L C G, [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie bar vente sur place et a emporter RCS, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b83ecdc6046d47fc7da4
  • tcom 7801 n° 2025L00948

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00948

    N° de Rôle : 2025L00948 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b8dcdc6046d47219d46
  • tcom 0605 n° 2025L00948

    T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00948

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00894 N° RG : 2025L00948 contre SAS TERRE AZUR SAS DEBITEUR SAS TERRE AZUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 919609057 N° de Gestion : 2022 B 2999 Représentant légal : SATL BOAZ Président [Adresse 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22ec7cdc6046d47fb19fb

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