Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00962
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS DISTRIPOSE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre ;
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tcom 7802 n° 2025L00962
T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2025L00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00603 SAS COPAC N° RG: 2025L00962 DEBITEUR SAS COPAC 265[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 353207558 - 1991 B 1704 Représentant légal : INVICTUS DÉVELOPPEMENT Présidente représenté par M. Denis GUINARD compar
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tcom 7801 n° 2025L00962
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00962
N° de Rôle : 2025L00962 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER
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tcom 9201 n° 2025L00962
T. com. 9201, 5 mai 2025, n° 2025L00962
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 MAI 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00942 SARL ENORA N° RG : 2025L00962 DEBITEUR SARL ENORA [Adresse 1] RCS NANTERRE : 840223804 2018 B 5463 Enseigne : LA MAISON Représentant légal : M. [G] [L]
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