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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025L01003

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L01003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SAS AU PAIN DU VILLAGE N° RG: 2025L01003 DEBITEUR SAS AU PAIN DU VILLAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM PONTOISE : 879159143 - 2019 B 5891 Représentant légal : [O] [B] Président non comparant COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1582cdc6046d4746b1de
  • tcom 9201 n° 2025L01003

    T. com. 9201, 24 juill. 2025, n° 2025L01003

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2022J00441 SARL AUTO DEAL étendue à SAS ELITE AUTO N° RG: 2025L01003 Par jugement en date du 12 juillet 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AUTO DEAL, Par jugement en da

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab6e4cdc6046d475183c7
  • tcom 7801 n° 2025L01003

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01003

    N° de Rôle : 2025L01003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e01cdc6046d4721d0b6

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