Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01003
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L01003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SAS AU PAIN DU VILLAGE N° RG: 2025L01003 DEBITEUR SAS AU PAIN DU VILLAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM PONTOISE : 879159143 - 2019 B 5891 Représentant légal : [O] [B] Président non comparant COM
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tcom 9201 n° 2025L01003
T. com. 9201, 24 juill. 2025, n° 2025L01003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2022J00441 SARL AUTO DEAL étendue à SAS ELITE AUTO N° RG: 2025L01003 Par jugement en date du 12 juillet 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AUTO DEAL, Par jugement en da
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tcom 7801 n° 2025L01003
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01003
N° de Rôle : 2025L01003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
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