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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L01048

    T. com. 3302, 29 juill. 2025, n° 2025L01048

    DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01048 GREFFE N° 2024J01480 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FL 140 SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e8f4cdc6046d47a58c94
  • tcom 9201 n° 2025L01048

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01048

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00804 SAS SALUT BEAUTE N° RG: 2025L01048 Par jugement en date du 4 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SALUT BEAUTE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab818cdc6046d47519775
  • tcom 3302 n° 2025L01048

    T. com. 3302, 24 mars 2025, n° 2025L01048

    DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01048 GREFFE N° 2024J01480 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FL 140 SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3359dcdc6046d47d5b744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1