Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L01230

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025L01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91d87cdc6046d47652ef4
  • tcom 7801 n° 2025L01230

    T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025L01230

    N° de Rôle : 2025L01230 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6a8bcdc6046d4722e60f
  • tcom 0605 n° 2025L01230

    T. com. 0605, 17 sept. 2025, n° 2025L01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 17 septembre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10030 N° RG : 2025L01230 2025J00261 DEMANDEUR SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [G] [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU SARL CARLOS & XAVIER C/0 Sogedom [Adresse 2] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4ac7cdc6046d47544011
  • tcom 9201 n° 2025L01230

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01230

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01293 SASU WINDOW CONSEIL N° RG: 2025L01230 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU WINDOW CONSEIL conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabdb4cdc6046d4751f18c
  • tcom 3302 n° 2025L01230

    T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025L01230

    DU MARDI 1 ER Avril 2025 ROLE N° 2025L01230 - 2025L00522 GREFFE N° 2024J00480 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE , [M] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c336e6cdc6046d47d5cc7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles