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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L01333

    T. com. 3501, 3 mars 2026, n° 2025L01333

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français Affaire nº 2025L01333 / 2022J00364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 03 MARS 2026 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Chrystèle VITRE, Vice-Procureur Demandeur, Présente en personne à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afed1ecdc6046d47229ecb
  • tcom 9201 n° 2025L01333

    T. com. 9201, 30 janv. 2026, n° 2025L01333

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00838 SAS AU CAPRICE DES MERS N° RG: 2025L01333 DEMANDEUR SELARL [A] mission conduite par Me [W] [V] ès qualité de mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31125acdc6046d47794088
  • tcom 7702 n° 2025L01333

    T. com. 7702, 22 sept. 2025, n° 2025L01333

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 Septembre 2025 Références : 2025L01333 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6396cdc6046d47b70f60
  • tcom 7801 n° 2025L01333

    T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025L01333

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONNELLE A L'AUDIENCE DU 21 JUILLET 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6ef0cdc6046d47234085

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1