Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01333
T. com. 3501, 3 mars 2026, n° 2025L01333
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français Affaire nº 2025L01333 / 2022J00364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 03 MARS 2026 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Chrystèle VITRE, Vice-Procureur Demandeur, Présente en personne à l'audi
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tcom 9201 n° 2025L01333
T. com. 9201, 30 janv. 2026, n° 2025L01333
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00838 SAS AU CAPRICE DES MERS N° RG: 2025L01333 DEMANDEUR SELARL [A] mission conduite par Me [W] [V] ès qualité de mandat
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tcom 7702 n° 2025L01333
T. com. 7702, 22 sept. 2025, n° 2025L01333
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 Septembre 2025 Références : 2025L01333 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun
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tcom 7801 n° 2025L01333
T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025L01333
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONNELLE A L'AUDIENCE DU 21 JUILLET 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL Qui en ont dé
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