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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L01373

    T. com. 7301, 16 févr. 2026, n° 2025L01373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 février 2026 Références : 2025L01373 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 9 septembre 2025 o

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2b2ccdc6046d47a8b23a
  • tcom 3501 n° 2025L01373

    T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025L01373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025L01373 / 2025J00396 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BRETAGNE CANALISATIONS, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4bd95cdc6046d47fcf256
  • tcom 9201 n° 2025L01373

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01373

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2013J00486 SA EDIPRO GROUPE étendue à la SAS EDIPRO PRINT N° RG: 2025L01373 Par jugement en date du 4 JUILLET 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA EDIPRO GROUPE, Par jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69eac521cdc6046d47526845
  • tcom 7801 n° 2025L01373

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01373

    N° de Rôle : 2025L01373 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6fb1cdc6046d47234fb2
  • tcom 9301 n° 2025L01373

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025L01373

    N° de Minute : 2025L02451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01373 N° de PC : 2023J00796 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f373c2cdc6046d47193b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1