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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01536

    T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 février 2026 Références : 2025L01536 / 2024J00045 ENTRE : SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL DB AUTOMOBILES Demanderesse comparante à l'audience par Me [O] [N], mandataire judiciaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcade5cdc6046d4710e288
  • tcom 7301 n° 2025L01536

    T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L01536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Janvier 2026 Références : 2025L01536 / 2025J00527 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3662cdc6046d47a99014
  • tcom 7801 n° 2025L01536

    T. com. 7801, 19 sept. 2025, n° 2025L01536

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd780dcdc6046d4723ee05
  • tcom 9201 n° 2025L01536

    T. com. 9201, 17 juin 2025, n° 2025L01536

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00739 SAS CENTRALISE GROUP N° RG: 2025L01536 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 [Adresse 1] comparant par M. Camille SIEGRIST, vice-procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaca9dcdc6046d4752c179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1