Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01536
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 février 2026 Références : 2025L01536 / 2024J00045 ENTRE : SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL DB AUTOMOBILES Demanderesse comparante à l'audience par Me [O] [N], mandataire judiciaire s
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tcom 7301 n° 2025L01536
T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L01536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Janvier 2026 Références : 2025L01536 / 2025J00527 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une pr
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tcom 7801 n° 2025L01536
T. com. 7801, 19 sept. 2025, n° 2025L01536
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUY
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tcom 9201 n° 2025L01536
T. com. 9201, 17 juin 2025, n° 2025L01536
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00739 SAS CENTRALISE GROUP N° RG: 2025L01536 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 [Adresse 1] comparant par M. Camille SIEGRIST, vice-procu
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