Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01638
T. com. 7802, 5 juin 2026, n° 2025L01638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 juin 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025L01638 DEMANDEUR SOCIETE BE SECURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Hugues VIGNON, avocat de l'AARPI FRECHE & Associés [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEURS SA
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tcom 9201 n° 2025L01638
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025L01638
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00737 SAS QUALITYTRANS N° RG: 2025L01638 Par jugement en date du 13 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS QUALITYTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
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tcom 3302 n° 2025L01638
T. com. 3302, 29 juill. 2025, n° 2025L01638
DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01638 GREFFE N° 2025J00249 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BUREAU RIPERT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre
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