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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01699

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01699

    Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01699 / 2025J00677 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb27bcdc6046d4711478e
  • tcom 7801 n° 2025L01699

    T. com. 7801, 8 sept. 2025, n° 2025L01699

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 8 SEPTEMBRE 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7cc6cdc6046d47244127
  • tcom 9401 n° 2025L01699

    T. com. 9401, 26 août 2025, n° 2025L01699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Août 2025 Audience de vacation N° PCL : 2025J00656 SASU MESS DECORATION PEINTURE N° RG: 2025L01699 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f62e59cdc6046d47592c19

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