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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L01733

    T. com. 7801, 6 oct. 2025, n° 2025L01733

    N° de Rôle : 2025L01733 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET Qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7d9acdc6046d47244e7d
  • tcom 3302 n° 2025L01733

    T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L01733

    DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01733 GREFFE N° 2024J00837 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TEAM BORDEAUX NORD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f15acdc6046d47a617bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1