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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02153
T. com. 7801, 20 oct. 2025, n° 2025L02153
N° de Rôle : 2025L02153 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.
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tcom 9401 n° 2025L02153
T. com. 9401, 8 oct. 2025, n° 2025L02153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00556 SASU PARIS-BANLIEUE S.T.P.B. N° RG : 2025L02153 Juge commissaire : M. [G] [D] Liquidateur judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SASU PARIS-BANLIEUE S.T.P.B. [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 335357596 2009 B 1
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tcom 3302 n° 2025L02153
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L02153
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02153 GREFFE N° 2025J00462 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE EVAREST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, *
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