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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L02715

    T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025L02715

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00909 SA [W] SA N° RG : 2025L02715 Par jugement en date du 20 NOVEMBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA [W] SA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf28bcdc6046d47560c41
  • tcom 3302 n° 2025L02715

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L02715

    SARL ESPRIT NAUTISME LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00974 ROLE N° 2025L02715 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa00cccdc6046d47a72629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1