Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02715
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025L02715
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00909 SA [W] SA N° RG : 2025L02715 Par jugement en date du 20 NOVEMBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA [W] SA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
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tcom 3302 n° 2025L02715
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L02715
SARL ESPRIT NAUTISME LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00974 ROLE N° 2025L02715 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président d
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