Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02748
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025L02748
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01002 M. [H], [Y] [G] N° RG: 2025L02748 Par jugement en date du 21 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [H], [Y] [G], Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 3302 n° 2025L02748
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L02748
LA SOCIETE RE HOTEL MARSEILLE SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01006 ROLE N° 2025L02748 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présiden
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