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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02964

    T. com. 3302, 24 sept. 2025, n° 2025L02964

    DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02964 GREFFE N° 2024J01128 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025 en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34586cdc6046d47d6be62
  • tcom 9301 n° 2025L02964

    T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025L02964

    1 N° de Minute 2025L03779 N° de Rôle 2025L02964 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 17 Juin 2025, A ÉTÉ PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Philippe MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a198cdc6046d47212e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1