Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025L03874
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025L03874
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00193 SAS GLOBAL SÉCURITÉ PROTECTION N° RG: 2025L03874 Par jugement en date du 28 février 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GLOBAL SÉCURITÉ PROTECTION, Vu l'article
-
tcom 3302 n° 2025L03874
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L03874
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03874 GREFFE N° 2025J01288 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES FIACRES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles