Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03881
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L03881
LA SOCIETE ESSOR INVESTISSEMENT SASU LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01147 ROLE N° 2025L03881 DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 2025L03881 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2
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tcom 9301 n° 2025L03881
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025L03881
N° de Minute 2025L04007 N° de Rôle : 2025L03881 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Greffier, lors des débats
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