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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04115

    T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025L04115

    Numéro de Minute : 2025L06093 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 2 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L04115 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS [Q] [P] SAS Adresse légal

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  • tcom 3302 n° 2025L04115

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025L04115

    DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04115 - 2025L01367 GREFFE N° 2024J01407 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ISB SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3538dcdc6046d47d7a943

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