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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04343

    T. com. 9301, 27 nov. 2025, n° 2025L04343

    Numéro de Minute : 2025L05572 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L04343 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS GM CARS Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e790cdc6046d4726b75e
  • tcom 3302 n° 2025L04343

    T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04343

    DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04343 GREFFE N° 2025J00465 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AYANA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa12efcdc6046d47a89091

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