Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L04351
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025L04351
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04351 Le 16 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Joëlle MANDEL Juges : M. Dominique MONVOISINM. Jean-François DURAND Greffier, lors
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tcom 9301 n° 2025L04351
T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2025L04351
[CS1]19301607983763@19301110896335[/CS1] N° de Minute : 2026L01400 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2025L04351 Le 17 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : EURL MGAC ESTHETIQUE Adresse légale : [
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tcom 9301 n° 2025L04351
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025L04351
N° de Minute : 2025L05544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04351 LE 25 Novembre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
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tcom 3302 n° 2025L04351
T. com. 3302, 29 oct. 2025, n° 2025L04351
DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04351 – 2025L03464 GREFFE N° 2025J01216 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CAFEINCUP ARCACHON SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPOR
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