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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04378

    T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2025L04378

    DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L04378 GREFFE N° 2025J01189 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge rempl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92efacdc6046d47f551b2
  • tcom 9301 n° 2025L04378

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04378

    N° de Minute : 2025L05684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04378 N° de PC : 2023J01645 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e8c6cdc6046d4726cb16

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