Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025L04378
T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2025L04378
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L04378 GREFFE N° 2025J01189 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge rempl
-
tcom 9301 n° 2025L04378
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04378
N° de Minute : 2025L05684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04378 N° de PC : 2023J01645 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles