Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025L04463
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04463
N° de Minute : 2025L05771 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04463 N° de PC : 2023J01266 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
-
tcom 3302 n° 2025L04463
T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04463
DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04463 GREFFE N° 2025J01463 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [O] [L] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Fr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles