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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04463

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04463

    N° de Minute : 2025L05771 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04463 N° de PC : 2023J01266 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

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  • tcom 3302 n° 2025L04463

    T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04463

    DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04463 GREFFE N° 2025J01463 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [O] [L] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Fr

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