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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04665

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025L04665

    DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2025L04665 GREFFE N° 2025J01267 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [W] [S] [X] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93009cdc6046d47f566b4
  • tcom 9301 n° 2025L04665

    T. com. 9301, 28 janv. 2026, n° 2025L04665

    N° de Minute 2026L00604 N° de Rôle : 2025L04665 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 28 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ee8ecdc6046d4727288c
  • tcom 9301 n° 2025L04665

    T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025L04665

    N° de Minute 2025L04883 N° de Rôle : 2025L04665 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ee81cdc6046d47272790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1