Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025L04826
T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2025L04826
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L04826 GREFFE N° 2025J01574 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPO
-
tcom 9301 n° 2025L04826
T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025L04826
N° de Minute 2025L05420 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04826 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [J] ES/Q Liquidateur de SARL [P] INSTITUT [Adresse 1] comp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles