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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04826

    T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2025L04826

    DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L04826 GREFFE N° 2025J01574 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1cc7cdc6046d47a9388d
  • tcom 9301 n° 2025L04826

    T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025L04826

    N° de Minute 2025L05420 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04826 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [J] ES/Q Liquidateur de SARL [P] INSTITUT [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ef99cdc6046d4727394d

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