Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L05029
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025L05029
DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2025L05029 GREFFE N° 2025J01288 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LES FIACRES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les
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tcom 9301 n° 2025L05029
T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025L05029
N° de Minute : 2026L00412 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05029 N° de PC : 2024J00086 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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