Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05029

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025L05029

    DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2025L05029 GREFFE N° 2025J01288 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LES FIACRES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e8e14cdc6046d47435fe4
  • tcom 9301 n° 2025L05029

    T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025L05029

    N° de Minute : 2026L00412 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05029 N° de PC : 2024J00086 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3f605cdc6046d4727a051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles