Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00040
T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00040 / Procédure n° 2025J00042 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL A3RO, [Adresse 1] Activité : Décapage, nettoyage, entretien par méth
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tcom 9301 n° 2025P00040
T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00040
N° de Minute 2025P01103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00040 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SARL ILE DE FRANCE MATERIAUX, [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par
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tcom 0605 n° 2025P00040
T. com. 0605, 3 avr. 2025, n° 2025P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00179 N° PCL : 2025J00159 SAS ACRO DECO DESIGN N° RG: 2025P00040 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audience
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tcom 3501 n° 2025P00040
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00040 / 2025J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républi
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tcom 8903 n° 2025P00040
T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025P00040
Références : 2025P00040 / 2025J00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une deman
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tcom 2702 n° 2025P00040
T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00040 / 2025J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 février 2025, signifié en vertu de
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tcom 7801 n° 2025P00040
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00040
N° de Rôle : 2025P00040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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