Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025P00052
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00052 / Procédure n° 2025J00054 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOLESBA [Adresse 1]. Activité : Achat, vente, import export, location de tous
-
tcom 1901 n° 2025P00052
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 Avril 2025 2025P00052 Le 17 Avril 2025 Mme [A] [N], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LE HERISSON [Adresse 1], La SAS LE HERISSON est inscrite au registre du commerce et des sociétés
-
tcom 8903 n° 2025P00052
T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 2 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : M. [M
-
tcom 9201 n° 2025P00052
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00331 M. le procureur de la République / SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C N° RG : 2025P00052 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal j
-
tcom 0202 n° 2025P00052
T. com. 0202, 6 mars 2025, n° 2025P00052
N° de Minute : 2025P00049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00052 LE 6 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SASU BOUBIELA DEVELOPPEMENT Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE
-
tcom 2702 n° 2025P00052
T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00052 / 2025J00070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 Févrie
-
tcom 9201 n° 2025P00052
T. com. 9201, 26 févr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Février 2025 8ème Chambre Mme le procureur de la République / SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C N° RG: 2025P00052 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nant
-
tcom 3501 n° 2025P00052
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00052 / 2025J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 9301 n° 2025P00052
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025P00052
N° de Minute : 2025P00346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00052 Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS CARSAM Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 90912
-
tcom 7801 n° 2025P00052
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles