Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00070
T. com. 4201, 29 août 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 Août 2025 Références : Rôle n° 2025P00070 / Procédure n° 2025J00076 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS VALMY [Adresse 1] Activité : Imprimerie, la conception, la réalisation, la transformation, le négoce, l'impression de façonnag
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tcom 8903 n° 2025P00070
T. com. 8903, 20 mai 2025, n° 2025P00070
Références : 2025P00070 / 2025J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 Mai 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
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tcom 6002 n° 2025P00070
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre JUGES : Mme Sophie BENOIT, M
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tcom 6002 n° 2025P00070
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présent
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tcom 2702 n° 2025P00070
T. com. 2702, 20 mars 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00070 / 2025J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 mars 2025
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tcom 9301 n° 2025P00070
T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025P00070
Numéro de Minute : 2025P00655 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00070 DEMANDEUR : URSSAF D'[Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Mme DARMON DEFENDEUR : EUR
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tcom 3501 n° 2025P00070
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00070 / 2025J00081 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 9201 n° 2025P00070
T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] [Adresse 1] RM HAUTS-DE-SEINE 913849337 Représentant
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