Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00120
T. com. 8903, 7 oct. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire :
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tcom 0202 n° 2025P00120
T. com. 0202, 12 sept. 2025, n° 2025P00120
N° de Minute : 2025P00163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00120 Le 12 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Philippe OTHACEHE M. Ludov
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tcom 2401 n° 2025P00120
T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° PCL : 2025J00090 SAS PRIMEURS [U] SARLAT DEBITEUR SAS PRIMEURS [U] SARLAT [Adresse 1] RCS BERGERAC : [Numéro identifiant 1] N° de gestion 2023 B 42 Représentant légal : M. [C], [I], [T] [U] Président comparant en personne COMPOSI
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tcom 1901 n° 2025P00120
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00120 Le 28 août 2025, Madame [T] [U], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [T] [U] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL [T] [U] es
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tcom 2702 n° 2025P00120
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00120
JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00120 / 2025J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.611-2, L621-1, L.631-5 et R.621-3 du Code de commerce, le Procureu
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tcom 3501 n° 2025P00120
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00120 / 2025J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 6002 n° 2025P00120
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS UNIVAIRMER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Jea
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tcom 7801 n° 2025P00120
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025P00120
N° de Rôle : 2025P00120 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M
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tcom 7802 n° 2025P00120
T. com. 7802, 7 févr. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Février 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00121 SARL CG ET BAT N° RG: 2025P00120 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SARL CG ET BAT [Adresse 3]
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